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LA GESTION DES CONTRATS ET DES CONTENTIEUX DES MARCHÉS PUBLICS AU PROFIT DE LA MAIRIE DE COTONOU

Conformément à la mission à lui confiée par plusieurs institutions du Bénin parmi lesquelles la MAIRIE DE COTONOU, notre cabinet SELECT CONSULTANT a organisé, en faveur des agents de ces institutions, du 24 au 28 juin 2019 à Grand-Popo, la formation sur « LA GESTION DES CONTRATS ET DES CONTENTIEUX DES MARCHÉS PUBLICS ».

En effet, la passation et l’exécution des contrats des marchés publics sont une des sources de dépenses importantes de l’Etat. Elles sont aussi sujettes à beaucoup d’erreurs et de maladresses de gestion et constituent en outre le champ de prédilection des pratiques de corruption et de malversation. Une mauvaise gestion de ces contrats entraine inévitablement des augmentations de coûts et des prestations de mauvaise qualité. C’est donc un gisement de contentieux.

Aussi, est-il normal que l’Etat porte sur la conclusion, l’exécution et le suivi de tels contrats un regard vigilant et avisé. En cette matière, le législateur a joué sa partition en adoptant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du Partenariat Public-Privé en République du Bénin et la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin dont les onze (11) décrets d’application ont été rendus publics le 13 juin 2018.

Toutes ces mesures législatives et réglementaires visent à prévenir et à éviter des contentieux. Mais les textes ne valent que ce que valent les hommes chargés de les appliquer.

L’application des dispositions des présentes lois et des décrets d’application dans le domaine des contrats (passation et exécution des marchés) a généré des difficultés, et même des contentieux.

C’est pour apporter sa contribution à la résolution de ces problèmes que le cabinet SELECT CONSULTANT a pris l’initiative, d’aider les personnes chargées de la dépense publique à maîtriser la loi et ses décrets d’application relatifs à la gestion des contrats, au contentieux précontractuel et contractuel au Bénin.

  • Ont été abordés à cette occasion :
    • Généralités sur les marchés publics
    • Exécution technique des contrats
    • Exécution financière des marchés
    • Clôture des marchés
    • Règlement des différends

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Bonjour comment SELECT CONSULTANT peut vous aider
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